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PORTANT RADIATION DE QUATORZE (14) FONCTIONNAIRES SUITE DECES
N° A/2022/1334/MTFP/DNFP/SPSigné le 29 juin 2022Publié le 15 juin 2022
Art. 1. les quartoze (14) fonctionnaires désignés ci-après, de divers cadres uniques et corps, en service à la Préfecture de Kouroussa, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la fonction publique, conformément au tableau ci-dessous: N°MleNom &PrénomsSituat. AdminDatesService HGEIndNais.Eng.Décès 1200445T KOUYATE LanceiA1II101848 1960 19952021DPE/Kouss. 2305541NTRAORE MamadiA1I121694 198820182021DPE/Kouss. 3207100CCONDE KanserebaA2II09 2366 196920032021DPE/Kouss. 4271053LSYLLA M.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail en République de Guinée;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de L'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de L'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant
prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions,
Traités et Accords Internationaux en Vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022, Modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/CNRD/SGG du 04 Avril 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.
Vu la liste transmise par le DRH de la Préfecture de Kouroussa;;
Vu les dossiers des intéressés;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu La Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, Modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/SGG du 06 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu la demande de l'intéressé;
Informations du document
Informations
Date de signature29 juin 2022
Date de publication15 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, on Pu, de pension, Vu le Décret
Source JOJO 2022 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 83)
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