portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales des Conven
Art. 2. l'UGP est placée sous l'autorité du Ministère des Infrastructures et des Transports (MIT) et sous la supervision de la Direction Nationale des Investissements Routiers (DNIR). Elle a pour mission, la supervision, l'encadrement et le suivi de la mise en oeuvre de toutes les composantes du projet des 5 ponts. A cet effet, elle est chargée essentiellement de: - Mettre en oeuvre et suivre la construction, réception provisoire et définitive des 5 ponts - et les interactions avec l'entreprise en charg.
Art. 3. l'UGP est composée comme suit : - Un Coordonnateur du Projet ; - Deux Ingénieurs Homologues ; - Un Responsable des bases de données (base de données PAR, base de données des réclamations, suivi-évaluation) ; - Un Responsable administratif et financier ; - Un(e) Secrétaire - Chargé(e) de Communication ; - Un Environnementaliste.
Art. 4. sous la supervision de la Direction Nationale des Investissements Routiers, le Coordonnateur est le Chef de l'UGP, il est installé à Conakry avec son équipe dans des bureaux prévus à cet effet. Il est chargé principalement de : - Coordonner et de planifier toutes les activités relevant des missions de l'UGP; - Veiller au bon fonctionnement de l'organe et effectuer toutes autres tâches liées à la gestion efficiente du Projet ; - Veiller à l'Administration du personnel de l'UGP ; Il est chargé spé.
Art. 5. sous la supervision du Coordonnateur : - les Ingénieurs Homologues sont chargés du suivi des travaux en étroite collaboration avec la Mission de Contrôle. Ils émettent leurs avis quant à l'état d'avancement des travaux et élaborent des rapports circonstanciels et périodiques établis à cet effet. Ils sont également l'interface entre les populations impactées et l'UGP et mettent en oeuvre l'ensemble des activités d'engagement avec les parties prenantes sur le terrain et assiste aux opérations d'in.
Art. 7. l'UGP produit des rapports mensuels et trimestriels de ses activités à l'attention du Ministre à travers la Direction Nationale des Investissements Routiers et du Bailleur de fond du Projet. Ces rapports permettent de suivre et d'évaluer l'avancement du Projet sur l'ensemble des composantes : construction, réinstallation physique et économique, gestion des impacts sociaux et environnementaux. Ces rapports intègrent également les éléments de rapportage financier produit par le Responsable adminis.
Art. 8. l'UGP peut tenir des réunions extraordinaires en vue de prendre des décisions concernant des urgences en informant d'avarice la Direction Nationale des Investissements Routiers et lui rendre compte des conclusions. Ces réunions extraordinaires peuvent se tenir à tout moment de l'année en tenant compte de la nature ou de la nécessité de l'ordre du jour.
Art. 9. le rapporteur des réunions avec l'Administration ou le Bailleur des fonds est le Coordonnateur de l'UGP. A ce titre il aura pour tâches de: - Préparer l'avant-projet de l'ordre du jour qui sera porté à la connaissance des entités concernées à minima trois jours avant la tenue de la réunion ; - Préparer les pièces nécessaires aux délibérations (pièces jointes à l'ordre du jour ou encore remise en séance de travail): - Faire assurer un cadre décent pour la tenue des réunions et établir les dossier.
Art. 10. le budget et la durée de l'UGP : -l'UGP sera prise en charge par le Budget National de Développement (BND) comme indiqué dans le rapport final du cadre de politique de réinstallation ; - la durée de l'UGP correspond à celle prévue pour l'exécution du Projet. En cas d'extension de la durée d'exécution de celui-ci, celle de l'UGP sera conséquemment prorogée.
Art. 13. le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet, à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 09 Juin 2022 YAYA S O W SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE; MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ARRETE CONJOINT AC/2022/1236/SPRG/MUHAT/ SGG DU 16 JUIN 2022, PORTANT MANDAT A LA DIRECTION GENERALE DU PATRIMOINE BATI PUBLIC. LES MINISTRES, Vu la Charte de la Transi.