ArrêtéEn vigueur
PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS À LA FEDERATION GUINEENNE DE TRIATHLON
N° A/2022/1178/MJS/CAB/SGGSigné le 2 juin 2022Publié le 15 juin 2022
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Visas
Vu la Charte de la transition ;;
Vu la Loi L/2018//025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD), du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Informations du document
Informations
Date de signature2 juin 2022
Date de publication15 juin 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 74)
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