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PORTANT RADIATION DE VINGT UN (21) FONCTIONNAIRES SUITE DECES
N° A/2022/1043/MTFP/DNFP/SP/SGGSigné le 13 mai 2022Publié le 15 mai 2022
Art. 1. Les quatre cent onze (411) Fonctionnaires et Contractuels Permanents désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service dans les différentes Préfectures et Communes, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous : ARRETE A/2022/1044/MTFP/DNFP/SP/SGG DU 13 MAI 2022, PORTANT RADIATION DE QUATRE CENT ONZE (411) FONCTIONNAIRES SUITE DECES. JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 337 JO Mai 2022.
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu la lettre N°0395/MEPU-A/CAB/2022 DU 09 Mars 2022, transmettant le dossier ;;
Vu les dossiers des intéressés.
ARRETE:
Article 1er: Les quatre cent onze (411) Fonctionnaires et Contractuels Permanents désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps,
en service dans les différentes Préfectures et Communes, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction
Publique, conformément au tableau ci-dessous :
ARRETE A/2022/1044/MTFP/DNFP/SP/SGG DU 13 MAI 2022, PORTANT RADIATION DE QUATRE CENT ONZE (411)
FONCTIONNAIRES SUITE DECES.
JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 337
JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 338
JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 339
JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 340
JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 341
JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 342
JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 343
JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 344
JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 345
JO Mai 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 346
LE MINISTRE,
Article 2: Un Arrêté du Ministre Chargé des Finances détermine les droits des intéressés en matière de pension.
Article 3: Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 13 Mai 2022
Julien YOMBOUNO
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu la liste transmise par l'Inspection Générale de l'Administration Publique ;
Informations du document
Informations
Date de signature13 mai 2022
Date de publication15 mai 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, de pension, Vu le Décret
Source JOJO 2022 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 44)
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