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PORTANT RADIATION DE QUARANTE (40) FONCTIONNAIRES SUITE DECES

N° A/2022/1028/MTFP/DNFP/SP/SGGSigné le 11 mai 2022Publié le 15 mai 2022

Art. 1. Les treize (13) Fonctionnaires et Contractuels Permanents désignés ci-après, de divers Cadres Uniques et Corps, en service au Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation et dans les différentes Préfectures, décédés en activité, sont définitivement radiés des effectifs de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-dessous :

Art. 2. Un Arrêté du Ministre Chargé des Finances détermine les droits des intéressés en matière de pension.

Art. 3. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 11 Mai 2022

Visas

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Décret D/2022/0187/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/0182/PRG/CNRD/SGG du 06 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu les lettres N°39/P-Kok/2022 du 31 Mars 2022 et N°11/DRH/P/GAL/2022 du 11 Avril 2022;

Informations du document

Informations

Date de signature11 mai 2022

Date de publication15 mai 2022

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouvernement, de pension, Vu le Décret

Source JOJO 2022 N°05

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 42)

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