PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMSSION AD HOC D'INDEMNISATION DES PERSONNES IMPACTEES PAR LE PROJET DE L'ACCES A L'ELECTRICITE DE GUINEE (PAAEG) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publiqu
Art. 1. : Par Arrêté A/2021/512/PM/CAB/SGG du 1er Avril 2021, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a institué la Commission Interministérielle d'Indemnisation des Personnes Impactées par les Projets. Le présent arrêté désigne les membres de ladite commission, élargie à d'autres personnes ressources, devant participer aux opérations d'indemnisation des Personnes Affectées par le Projet de l'Accès à l'Electricité de Guinée (PAAEG).
Art. 2. les cadres dont les Prénoms et Nom suivent sont désignés membres de la Commission Ad hoc d'Indemnisation des Personnes Affectées par le Projet de l'Accès à l'Electricité de Guinée (PAAEG) : Président: M. Abdoulaye TOURÉ, Secrétaire Général du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ; Vice-président : Monsieur Patrice TOUPOU, Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures et des Transports ; Rapporteurs : M. Ahmed Sékou KEITA, Secrétaire Général du Ministère de l'Energie, de l'Hydra.
Art. 5. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 29 Décembre 2021 Dr. Lanciné CONDE Spécial Texte Législatif et Réglementaires JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 14 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT MESDAMES ET MESSIEURS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, LES RE - PRESENTANTS(TES) DES INSTUTITIONS INTERNATIONALES, LES CHEFS DES MISSIONS DIPLOM.