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PORTANT NOMINATION D'UN CADRE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par l'Armée sous la Direction du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) ; Vu le Décret D/2021/175/PRG/CNRD/SGG du 01 Jui
N° A/2021/2691/MEHH/CAB/SGGSigné le 24 décembre 2021Publié le 21 janvier 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par l'Armée sous la Direction du Comité National du Rassemblement pour le
Développement (CNRD) ;;
Vu le Décret D/2021/175/PRG/CNRD/SGG du 01 Juin
2021, portant Attributions et Organisation du Ministère
de l'Hydraulique et de l'Assainissement ;;
Vu le Décret D/2021/176/PRG/CNRD/SGG/ du 01 Juin
2021, portant Attributions et Organisation du Ministère
de l'Energie;;
Vu le Décret D/2021/191/PRG/CNRD/SGG du 01 Juin
2021, portant Attributions et Organisation du Ministère
des Hydrocarbures ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CN1W/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/073/PRG/CNRD/SGG du 14 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;;
Vu les nécessités de service;
Informations du document
Informations
Date de signature24 décembre 2021
Date de publication21 janvier 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de Transition
Source JOJO 2022 N°01-21 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 13)
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