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Arrêté A/2021/2677/MCIPME/CAB/SGG du 21 decembre 2021 portant prorogation de la duree de vie de la succursale « atlas energiesucc»
N° A/2021/2677/MCIPME/CAB/SGGSigné le 21 décembre 2021Publié le 21 janvier 2022
Art. 1. La durée de vie de la succursale de la Société « ATLAS ENERGIESUCC » Immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RCCM/GN.TCC.2020. B.00156 du 08 Janvier 2020, est prorogée pour une durée de deux (2) ans consécutifs, allant du 29 Novembre 2021 au 29 Novembre 2023.
Visas
Vu la Charte de la Transition
Vu le Traité OHADA ;;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par l'Armée sous la direction du Comité National du Rassemblement pour le
Développement (CNRD) ;;
Vu le Décret D/2021/171/PRG/CNRD/SGG du 04 Juin
2021, portant Attributions et Organisation du Ministère
du Commerce ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/0051/PRG/CNRD du 27 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre du Commerce, de
l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;
Informations du document
Informations
Date de signature21 décembre 2021
Date de publication21 janvier 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de Transition
Source JOJO 2022 N°01-21 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 10)
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