PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DE VIE DE LA SUCCURSALE « ATLAS ENERGIESUCC» LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition Vu le Traité OHADA ; Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par l'Armée sous la direction du Comité National du Rassemblement pour

Vu la Charte de la Transition Vu le Traité OHADA ;; Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par l'Armée sous la direction du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) ;; Vu le Décret D/2021/171/PRG/CNRD/SGG du 04 Juin 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/0051/PRG/CNRD du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;