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Textes juridiquesArrêtéA/2021/2668/MCIPME/SGG

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ArrêtéEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2021/2668/MCIPME/SGG du 17 decembre 2021 portant noiviination des membres du comite technique de suivi des investissements

N° A/2021/2668/MCIPME/SGGSigné le 17 décembre 2021Publié le 21 janvier 2022

Art. 1. Sont nommés membres du Comité Technique de Suivi des Investissements (CTSI), représentant leurs structures respectives, les cadres dont les noms, prénoms et titres suivent : 1- Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME: - Membre permanent :

Monsieur Mohamed BAKAYOKO — Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME - Suppléant
Monsieur Alphadio Idriss HANN — Directeur National de l'Industrie ; 2- Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan : - Membre permanent :
Monsieur Moustapha FOFANA — à la Direction Générale du Patrimoine de l'Etat et des Investissements Privés ; - Suppléant:
Monsieur Mohamed FADIGA — Chef Division Analyses Conjoncturelles ; 3- Ministère de l'Environnement et du Développement Durable : Membre permanent :
Madame Oumou DOUMBOUYA — Directrice Nationale Adjointe des pollutions Nuisances et Changements Climatiques ; Spécial Texte Législatif et Réglementaires JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 08 Suppléant
Monsieur Sidiki CAMARA — Coordinateur de la Stratégie Nationale sur le Changement Climatique ; 4- Banque Centrile de la République de Guinée : - Membre permanent:
Monsieur Amadou Oury Kolangui DIALLO — Chef Service Crédit ; - Suppléant
Monsieur Boubacar DIALLO — Chef Service Balance des Paiements ; 5- Direction Générale des Douanes : Membre permanent : Lieutenant-Colonel Kaba I CAMARA, Chef de Division Législation et Règlementation; Suppléant Colonel Mamadou Siradjo DIALLO, Directeur des Douanes de Conakry Centre; 6- Direction Génèrale des Impôts : Membre permanent :
Monsieur Abdoulaye Karamo FOFANA — Chef Section Exonérations et agrémenté; Suppléant
Monsieur Bangaly Fodé SIDIBE — Chef Section Organisation et Procédures ; 7- Agence de Promotion des Investissements Privés : -Secrétariat permanent: Service Code des Investissements

Art. 2. Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 17 Décembre 2021
Dr. Bernard GOUMOU
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de péfense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et des Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Informations du document

Informations

Date de signature17 décembre 2021
Date de publication21 janvier 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°01-21 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 8)
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