ArrêtéEn vigueur
PORTANT NOIVIINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DES INVESTISSEMENTS LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée ; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant
N° A/2021/2668/MCIPME/SGGSigné le 17 décembre 2021Publié le 21 janvier 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code
des Investissements de la République de Guinée ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les
Forces de péfense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, des Traités et des Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Informations du document
Informations
Date de signature17 décembre 2021
Date de publication21 janvier 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°01-21 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 8)
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