ArrêtéEn vigueur
PORTANT NOMINATION D'UN CADRE AU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi 1/2019/0027/AN du 07 Juillet 2019, portant Statut Général des Agents e l'Etat ; \/u l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prog
N° A/2021/2663/MCTA/CAB/SGGSigné le 14 décembre 2021Publié le 21 janvier 2022
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Visas
Vu la charte de la Transition ;;
Vu la Loi 1/2019/0027/AN du 07 Juillet 2019, portant
Statut Général des Agents e l'Etat ;
Informations du document
Informations
Date de signature14 décembre 2021
Date de publication21 janvier 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°01-21 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 7)
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