ArrêtéEn vigueur3 articles · ~3 min de lecture
portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des Organes chargés de l'Organisation du Procès des Evénements du 28 Septembre 2009; Vu le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 10 Mars 2022 du Comité de Pilotage du Procès des Evénements du 28 Septembre 2009; Vu les nécessités
N° A/2019/5348/MJ/CABSigné le 26 août 2019Publié le 15 juillet 2022
Art. 1. Les cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés Membres de l'Unité de gestion du projet d'appui à la tenue du procès des événements du 28 septembre 2009 : 1. Coordonnateur :
Monsieur Saa Foré MILLIMONO — Directeur général des Infrastructures judiciaires, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse ; 2. Comptable :
Madame Aminata TOURE — Cheffe de Division des Affaires financières du ministère de la Justice et des droits de l'homme ; ARRETE A/2022/1608/MJDH/CAB/SGG DU 19 JU
Art. 3. Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Avenant n°1 relatif à la Lettre d'entente sur l'amélioration de l'Autorité de la Loi, signée le 24 Septembre 2016 à Conakry, entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique e.
Visas
Vu le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 10 Mars
2022 du Comité de Pilotage du Procès des Evénements du
28 Septembre 2009;;
Vu les nécessités de service;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Avenant n°1 relatif à la Lettre d'entente sur l'amélioration
de l'Autorité de la Loi, signée le 24 Septembre 2016 à
Conakry, entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
et le Gouvernement de la République de Guinée pour la mise
en place du Projet sur les Atrocités, la Responsabilité et la
Réconciliation (PARR) ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/254/PRG/CNRD/SGG du 29 Décembre
2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de la
Justice et des droits de l'Homme ;;
Vu le Décret D/2022/346/PRG/CNRD/SGG du 08 Juillet 2022,
portant Nomination du Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice et des droits de l'Homme ;;
Vu l'Arrêté A /2019/ 5348/MJ/CAB du 26 Août 2019, portant
Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des
Organes chargés de l'Opérationnalisation du Procès ;;
Vu l'Arrêté A/2022/1606/MJDH/CAB/SGG du 19 Juillet 2022,
modifiant l'Arrêté A/2019/5348/MJ/CAB du 26 Août 2019,
portant Création, Attributions, Organisation et
Fonctionnement des Organes chargés de l'Organisation du
Procès des Evénements du 28 Septembre 2009;;
Vu le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 10 Mars
2022 du Comité de Pilotage du Procès des Evénements du
28 Septembre 2009;;
Vu les nécessités de service;
Informations du document
Informations
Date de signature26 août 2019
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Justice et des droits de
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 90)
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