portant modalités de création et de fonctionnement des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur
Art. 1. Il est affecté au MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION (MATD), pour le compte de l'Agence Nationale d'Assainissement et de la Salubrité Publique (ANASP) Conakry, le terrain rural, non bâti, formant la parcelle hors lotissement sise à Friguiady (carrière Zacopé) , Commune de Manéah, Préfecture de Coyah, objet du Titre Foncier N°38718/2024/TF de Kindia, d'une superficie de 84353,44 mètres carrés. JO Février 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 46.
Art. 5. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le18 Février 2025 M. Alpha Bacar BARRY MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ARRETE A/2025/079/MUHAT/CAB/SGG DU 05 FEVRIER 2025, PORTANT AFFECTATION D'UN TERRAIN RURAL A USAGE DE SERVICE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administrat.