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AccueilTextesAUDCGArticle 243

AUDCG · Titre 2 - Formation du contrat

Article 243 de l'AUDCG

Acte Uniforme OHADA — AUDCG — Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général

L'offre doit être acceptée dans le délai stipulé par l'auteur de l'offre ou, à défaut d'une telle stipulation, dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances, notamment de la rapidité des moyens de communication utilisés par l'auteur de l'offre. Une offre verbale doit être acceptée immédiatement, à moins que les circonstances n'indiquent le contraire. Constitue une acceptation, toute déclaration ou autre comportement du destinataire indiquant qu'il acquiesce à l'offre. Le silence ou l'inaction ne peut à lui seul valoir acceptation.

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