Article 88 de l'AUDCIF

Lorsque des capitaux sont reçus en application de contrats d'émission ne prévoyant ni de remboursement à

l'initiative du prêteur, ni de rémunération obligatoire en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, ceux-ci

peuvent être inscrits au bilan consolidé à un poste de capitaux propres.

Les biens détenus par des organismes qui sont soumis à des règles d'évaluation, fixées par des lois particulières,

sont maintenus dans les comptes consolidés à la valeur qui résulte de l'application de ces règles.