Article 86 de l'AUDCIF

La consolidation impose :

1°) le classement des éléments d'actif et de passif ainsi que des éléments de charges et de produits des

entités consolidées par intégration, selon le plan de classement retenu pour la consolidation ;

2°) l'harmonisation de l'évaluation et de la comptabilisation des actifs et passifs des entités du groupe ;

3°) l'élimination de l'incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application des

législations fiscales ;

4°) l'élimination des résultats internes à l'ensemble consolidé, y compris les dividendes ;

5°) la constatation de charges, lorsque les impositions afférentes à certaines distributions prévues entre

des entités consolidées par intégration ne sont pas récupérables, ainsi que la prise en compte des

réductions d'impôts, lorsque des distributions prévues en font bénéficier des entités consolidées par

intégration ;

6°) l'élimination des comptes réciproques des entités consolidées par intégration globale ou

proportionnelle.

L'entité consolidante peut omettre d'effectuer certaines des opérations décrites au présent article, lorsqu'elles sont

d'incidence négligeable sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'ensemble constitué par les entités

comprises dans la consolidation.