AUDCIF · Chapitre I - Dispositions générales
Article 8 de l'AUDCIF
Acte Uniforme OHADA — AUDCIF — Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l'Information Financière (SYSCOHADA)
Un jeu complet d'états financiers annuels comprend le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau des flux de
trésorerie ainsi que les Notes annexes.
Les états financiers forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les événements,
opérations et situations de l'exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de l'entité.
Les états financiers sont établis et présentés conformément aux dispositions des articles 25 à 34 ci-dessous, de
façon à permettre leur comparaison dans le temps, exercice par exercice, et leur comparaison avec les états
financiers annuels des autres entités, dressés dans les mêmes conditions de régularité, de fidélité et de
comparabilité.
Les entités dont les titres sont inscrits à une bourse de valeurs et celles qui sollicitent un financement dans le cadre
d'un appel public à l'épargne, doivent établir et présenter les états financiers annuels selon les normes
internationales d'informations financières, appelées normes IFRS, en sus des états financiers visés aux alinéas
précédents.
Les états financiers annuels établis selon les normes IFRS sont destinés exclusivement aux marchés financiers. Ils
ne peuvent servir de support de base pour la détermination du bénéfice distribuable visé par l'Acte uniforme relatif
au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique.