Article 48 de l'AUDCIF

Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent

seulement probables, entraînent la constitution, par dotations de provisions pour risques et charges, à inscrire au

passif du bilan dans la rubrique : dettes financières. Toutefois, lorsque l'échéance probable du risque ou de la

charge est à court terme, les provisions sont constituées par constatation de charges pour provisions pour risques

à court terme et inscrites au passif dans la rubrique : passif-circulant.

Une provision est un passif externe ou une dette dont l'échéance ou le montant est incertain. Le terme provision

désigne les provisions pour risques et charges.

Par dérogation, les provisions règlementées sont constituées uniquement en application de dispositions légales

notamment fiscales.

Un passif externe est une obligation actuelle de l'entité de transférer une ressource économique à la suite

d'événements passés.

Les dotations aux provisions pour risques et charges à plus d'un an sont inscrites dans un compte de dotation aux

provisions tandis que celles qui sont liées à un risque à moins d'un an sont enregistrées au compte charges pour

provisions pour risques à court terme.

Les entités doivent évaluer et comptabiliser sous forme de provisions à inscrire au passif externe du bilan, les

engagements de retraite.