AUDCIF · Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat
Article 45 de l'AUDCIF
Acte Uniforme OHADA — AUDCIF — Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l'Information Financière (SYSCOHADA)
L'amortissement consiste pour l'entité à répartir le montant amortissable du bien sur sa durée d'utilité selon un plan
prédéfini.
Le montant amortissable du bien s'entend de la différence entre le coût d'entrée d'un actif et sa valeur résiduelle
prévisionnelle.
La valeur résiduelle prévisionnelle d'un actif est le montant estimé qu'une entité obtiendrait actuellement de la
sortie de l'actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l'actif avait déjà l'âge et se trouvait déjà dans l'état
prévu à la fin de sa durée d'utilité.
La durée d'utilité est définie en fonction de l'utilité attendue de cet actif pour l'entité. Tous les facteurs suivants sont
pris en considération pour déterminer la durée d'utilité d'un actif :
l'usage attendu de cet actif par l'entité, évalué par référence à la capacité ou à la production physique
attendue de cet actif ;
l'usure physique attendue dépendant notamment des cadences de production et de la maintenance ;
l'obsolescence technique ou commerciale découlant de changements ou d'améliorations dans la production
ou d'une évolution de la demande du marché pour le produit ou le service fourni par l'actif ;
les limites juridiques ou similaires sur l'usage de l'actif, telles que les dates d'expiration des contrats de
location.
Le plan d'amortissement est la traduction comptable de la répartition systématique du montant amortissable d'un
actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de sa durée d'utilité.
Différents modes d'amortissement peuvent être utilisés pour répartir de façon systématique le montant
amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. Ces modes incluent :
le mode linéaire qui conduit à une charge constante sur la durée d'utilité de l'actif ;
le mode dégressif à taux décroissant qui conduit à une charge décroissante sur la durée d'utilité de l'actif ;
le mode des unités de production ou unités d'oeuvre (nombre de pièces produites, heures de
fonctionnement, nombre de kilomètres parcourus, nombre d'heures de travail etc.) qui donne lieu à une
charge basée sur l'utilisation ou la production prévue de l'actif ;