AUDCIF · Chapitre IV - Règles d'évaluation et de détermination du résultat
Article 36 de l'AUDCIF
Acte Uniforme OHADA — AUDCIF — Acte Uniforme sur le Droit Comptable et l'Information Financière (SYSCOHADA)
Le coût historique des biens inscrits à l'actif du bilan est constitué par :
le coût réel d'acquisition pour ceux achetés à des tiers, la valeur d'apport pour ceux apportés par les
actionnaires, les associés ou les membres, la valeur actuelle pour ceux acquis à titre gratuit ou, en cas
d'échange, par la valeur actuelle de celui des deux éléments dont l'estimation est la plus sûre ;
le coût réel de production pour ceux produits par entité pour elle-même.
La subvention obtenue, le cas échéant, pour l'acquisition ou la production d'un bien n'a pas d'influence sur le calcul
du coût du bien acquis ou produit.