Article 22 de l'AUDCIF

Lorsqu'elle repose sur un traitement informatique, l'organisation comptable doit recourir à des procédures qui

permettent de satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité requises en la matière de telle sorte que :

1°) les données relatives à toute opération donnant lieu à enregistrement comptable comprennent, lors de

leur entrée dans le système de traitement comptable, l'indication de l'origine, du contenu et de l'imputation

de ladite opération et puissent être restituées sur papier ou sous une forme directement intelligible ;

2°) l'irréversibilité des traitements effectués interdise toute suppression, addition ou modification ultérieure

d'enregistrement. Toute donnée entrée doit faire l'objet d'une validation, afin de garantir le caractère définitif

de l'enregistrement comptable correspondant. Cette procédure de validation doit être mise en oeuvre au

terme de chaque période qui ne peut excéder un mois ;

3°) la chronologie des opérations écarte toute possibilité d'insertion intercalaire ou d'addition ultérieure.

Pour figer cette chronologie le système de traitement comptable doit prévoir une procédure périodique dite

« clôture informatique » au moins trimestrielle et mise en oeuvre au plus tard à la fin du trimestre qui suit la

fin de chaque période considérée ;

4°) les enregistrements comptables d'une période clôturée soient classés dans l'ordre chronologique de la

date de valeur comptable des opérations auxquelles ils se rapportent. Toutefois, lorsque la date de valeur

comptable correspond à une période déjà clôturée, l'opération concernée est enregistrée au premier jour de

la période non encore clôturée. Dans ce cas, la date de valeur comptable de l'opération est mentionnée

distinctement ;

5°) l'intégrité des données enregistrées offre des conditions de garantie et de conservation conformes à la

réglementation en vigueur. Est notamment réputée intègre toute transcription indélébile des données qui

entraîne une modification irréversible du support ;

6°) l'organisation comptable garantisse toutes les possibilités d'un contrôle éventuel en permettant la

reconstitution ou la restitution du chemin de révision et en donnant droit d'accès à la documentation relative

aux analyses, à la programmation et aux procédures des traitements, en vue notamment de procéder aux

tests nécessaires à l'exécution d'un tel contrôle ;

7°) les états périodiques fournis par le système de traitement soient numérotés et datés. Chaque

enregistrement doit s'appuyer sur une pièce justificative établie sur papier ou sur un support assurant la

fiabilité, la conservation et la restitution en clan de son contenu pendant les délais requis.

Chaque donnée, entrée dans le système de traitement par transmission d'un autre système de traitement, doit être

appuyée d'une pièce justificative probante.