Article 88 de l'AUDC-2000

Lorsque des capitaux sont reçus en application de contrats d’émission ne prévoyant ni de

remboursement à l’initiative du prêteur, ni de rémunération obligatoire en cas d’absence ou

d’insuffisance de bénéfice, ceux-ci peuvent être

inscrits au bilan consolidé à un poste de capitaux

propres.

Les biens détenus par des organismes qui sont

soumis à des règles d’évaluation, fixées par des lois

particulières, sont maintenus dans les comptes

consolidés à la valeur qui résulte de l’application de

ces règles.