AUDC-2000 · Chapitre 1 - Comptes consolidés
Article 86 de l'AUDC-2000
Acte Uniforme OHADA — AUDC 2000 — Acte Uniforme sur la Comptabilité (version historique)
La consolidation impose :
• le classement des éléments d’actif et de passif
ainsi que des éléments de charges et de produits des entreprises consolidées par intégration, selon le plan de classement retenu pour la
consolidation ;
• l’élimination de l’incidence sur les comptes
des écritures passées pour la seule application
des législations fiscales ;
• l’élimination des résultats internes à
l’ensemble consolidé, y compris les dividendes ;
• la constatation de charges, lorsque les impositions afférentes à certaines distributions prévues entre des entreprises consolidées par intégration ne sont pas récupérables, ainsi que la
prise en compte des réductions d’impôts, lorsque des distributions prévues en font bénéficier
des entreprises consolidées par intégration ;
• l’élimination des comptes réciproques des entreprises consolidées par intégration globale ou
proportionnelle.
L’entreprise consolidante peut omettre d’effectuer
certaines des opérations décrites au présent article,
lorsqu’elles sont d’incidence négligeable sur le
patrimoine, la situation financière et le résultat de
l’ensemble constitué par les entreprises comprises
dans la consolidation.