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AUDC-2000 · Chapitre 1 - Dispositions générales

Article 7 de l'AUDC-2000

Acte Uniforme OHADA — AUDC 2000 — Acte Uniforme sur la Comptabilité (version historique)

Les états financiers de synthèse regroupent les informations comptables au moins une fois par an sur une période de douze mois, appelée exercice ; ils sont dénommés états financiers annuels.

L’exercice coïncide avec l’année civile.

La durée de l’exercice est exceptionnellement inférieure à douze mois pour le premier exercice débutant au cours du premier semestre de l’année civile. Cette durée peut être supérieure à douze mois pour le premier exercice commencé au cours du deuxième semestre de l’année. En cas de cessation d’activité, pour quelque cause que ce soit, la durée des opérations de liquidation est comptée pour un

Acte Uniforme sur la comptabilité des entreprises seul exercice, sous réserve de l’établissement de situations annuelles provisoires.

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