AUDC-2000 · Chapitre 4 - Règles d’évaluation et de
Article 36 de l'AUDC-2000
Acte Uniforme OHADA — AUDC 2000 — Acte Uniforme sur la Comptabilité (version historique)
Le coût historique des biens inscrits à
l’actif du bilan est constitué par :
• le coût réel d’acquisition pour ceux achetés à
des tiers, la valeur d’apport pour ceux apportés
par l’Etat ou les associés, la valeur actuelle
pour ceux acquis à titre gratuit ou, en cas
d’échange, par la valeur de celui des deux éléments dont l’estimation est la plus sûre ;
• le coût réel de production pour ceux produits
par l’entreprise pour elle-même.
La subvention obtenue, le cas échéant, pour
l’acquisition ou la production d’un bien n’a pas
d’influence sur le calcul du coût du bien acquis ou
produit.