AUDC-2000 · Chapitre 2 - Organisation comptable
Article 17 de l'AUDC-2000
Acte Uniforme OHADA — AUDC 2000 — Acte Uniforme sur la Comptabilité (version historique)
L’organisation comptable doit au moins
respecter les conditions de régularité et de sécurité
suivantes :
• la tenue de la comptabilité dans la langue officielle et dans l’unité monétaire légale du pays ;
• l’emploi de la technique de la partie double,
qui se traduit par une écriture affectant au
moins deux comptes, l’un étant débité et
l’autre crédité. Lorsqu’une opération est enregistrée, le total des sommes inscrites au débit
de comptes doit être égal au total des sommes
inscrites au crédit d’autres comptes ;
• la justification des écritures par des pièces datées, conservées, classées dans un ordre défini
dans le document décrivant les procédures et
l’organisation comptables, susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les références de leur enregistrement en comptabilité ;
• le respect de l’enregistrement chronologique
des opérations.
Les mouvements affectant le patrimoine de
l’entreprise sont enregistrés en comptabilité, opération par opération, dans l’ordre de leur date de valeur comptable. Cette date est celle de l’émission
par l’entreprise de la pièce justificative de
l’opération, ou celle de la réception des pièces
d’origine externe. Les opérations de même nature
réalisées en un même lieu et au cours d’une même
journée peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.
Les mouvements sont récapitulés par période préalablement déterminée qui ne peut excéder un
mois.
Une procédure destinée à garantir le caractère définitif de l’enregistrement de ces mouvements devra
être mise en œuvre ;
l’identification de chacun de ces enregistrements
précisant l’indication de son origine et de son imputation, le contenu de l’opération à laquelle il se
rapporte ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie ;
le contrôle par inventaire de l’existence et de la
valeur des biens, créances et dettes de l’entreprise.
L’opération d’inventaire consiste à relever tous les
éléments du patrimoine de l’entreprise en mentionnant la nature, la quantité et la valeur de chacun
d’eux à la date de l’inventaire.
Les données d’inventaire sont organisées et conservées de manière à justifier le contenu de chacun des
éléments recensés du patrimoine ;
le recours, pour la tenue de la comptabilité de
l’entreprise, à un plan de comptes normalisé dont la
liste figure dans le Système comptable OHADA ;
la tenue obligatoire de livres ou autres supports
autorisés ainsi que la mise en œuvre de procédures
de traitement agréées, permettant d’établir les états
financiers annuels visés à l’article 8 ci-dessus.