Article 8-1 de l'AUA

En présence d'une convention imposant aux parties de suivre une étape de résolution du différend préalable à

l'arbitrage, le tribunal examine la question du respect de l'étape préalable si l'une des parties en fait la demande et

renvoie, le cas échéant, à l'accomplissement de l'étape préalable.

Si l'étape préalable n'a pas été engagée, le tribunal arbitral suspend la procédure pendant un délai qu'il estime

convenable, afin de permettre à la partie la plus diligente de mettre en oeuvre cette étape.

Si l'étape préalable a effectivement été engagée, le tribunal arbitral constate, le cas échéant, son échec.