Code · TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 — Code de l'aquaculture
Code — Code de l'aquaculture
La présente loi a pour objet de fixer le cadre général relatif aux activités aquacoles.
République de Guinée Travail Justice - Solidarité LOI N° 2015/...028 ../ AN, Portant Code de l'aquaculture L'ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Constitution, Après en avoir délibéré et adopté, à travers sa Commission des Délégations LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit: