Arrêté Fixant le Cadre Organique de la Direction Général du Budget

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/146/PRG/SGG du 04 Juin 1965, portant Statut Particulier des Divers Cadres Uniques;; Vu le Décret D/2022/0064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère du Budget;; Vu le Décret D/2022/310/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2022 portant modifications des décrets D/2022/0128/PRG/SGG du 01 mars 2022 et D/2022/0064/PRG/SGG du 27 janvier 2022, portant respectivement attributions et organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan et du Ministère du Budget;; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, modifiant la structure du Gouvernement de Transition;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition;; Vu l'Arrêté A/2023/3442/MB/SGG/CAB du 28 juillet 2023, portant Attributions et Organisation de la Direction Générale du Budget;; Vu le Communiqué N° 01 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité. Article Premier: Le Cadre Organique de la Direction Générale du Budget est fixé comme suit : Structure et Postes N° Nbre d'Agents Niveaux Statutaires Requis Effectifs Prévisionnels 2023 2024 2025 2026 DIRECTION GENERALE I Directeur Général 1 ISFC, Ing. statisticien, Adm. Civil, Juriste, H/A2 1 1 2 Conseillers 2 ISFC, Ing. statisticien, Adm. Civil, Juriste H/A2;