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Loi ordinaire L/2023/020/CNT du 25 octobre 2023 portant état civil en République de Guinée — Droitguinéen

Droitguinéen

Sommaire

LoiEn vigueur282 articles · ~113 min de lecture

N° L/2023/020/CNTSigné le 25 octobre 2023Publié le 3 juillet 2024

Informations du document

Date de signature25 octobre 2023

Date de publication3 juillet 2024

EtatEn vigueur

Source JOJournal Officiel Spécial N°2 — 2024 (Textes RAVEC)

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