Arrêté Fixant les montants des primes mensuelles des menbres de cellule de communication PE
Art. 1. Les montants des primes mensuelles des membres de la Cellule de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009 sont fixés conformément au tableau ci-dessous : Cellule de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009 N° 1 Président de la Cellule 2 Vice-président 3 Rapporteur 4 Les (8) membres TOTAL GENERAL Montants en GNF 10 000 000 Prime par mois 10 000 000 9 000 000 9 000 000 8 000 000 8 000 000 7 000 000 56 000 000 83 000 000.
Art. 4. Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République. Conakry, le ....1.2. SEP. 2023. MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES République de GE PHOMME Ministère Garde Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme de la Justice et des Droits de Alphonse Charles WRIGHT MINISTRE DU BUDGET LIQUE PUBLIC REP DE Dr Lanciné CONDE Ampliations SGG... MJDH. MEF. MB.. UGP. Archives... Intéressés.. Γ .1 .1 1 ..2 .11/18 MINISTRE DE L'ECONO.