Arrêté Portant mise à la retraite de mille six cent quatre-vingt-trois (1683) agents publics

Vu la Charte de la Transition;; Vu la loi organique L/2013/054/CNT du 17 mai 2013 portant statut des magistrats;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu le Décret n°354/PRG/SGG du 7 Août 1963, relatif au Régime Général des Pensions de retraites civiles et militaires ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des membres du Gouvernement;; Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;