Arrêté PORTANT AGREMENT DE HOPETECH
Art. 2. Le présent arrêté qui a une durée de (03) ans renouvelables sera considéré automatiquement expiré, si avant la fin des six mois consécutifs à l'échéance, HOPETECH n'aura pas demandé son renouvellement. Ce renouvellement sera subordonné à l'évaluation préalable par les services techniques de la DNARPROMA, des activités réalisées par l'ONG conformément aux objectifs assignés dans ses statuts et son plan d'action et ce, aux frais de celle-ci.
Art. 9. HOPETECH est tenue au respect des dispositions de la loi L/013/AN du 04 Juillet 2005, régissant les associations en République de Guinée ainsi qu'à celles de ses propres statuts et règlement intérieur dans la réalisation de ses objectifs. Toute modification des statuts de HOPETECH devra être signalée au Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la décentralisation dans les trente (30) jours qui suivent. Boulbinet, Kaloum - République de Guinée - Tél. :(+224) 612 130 202 Email:
Art. 11. le présent Arrêté d'Agrément qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera communiqué et publié au journal officiel de la République. AMPLIATIONS PRG/SGG..................... 1 Ministères Concernés.....3 HOPETECH....................... Archives...... 14 SEP. 2023 Conakry le....... .3/8 rallon du Territoire et de b Quite Le Ministre mmm Mory CONDE Boulbinet, Kaloum - République de Guinée - Tél. :(+224) 612 130 202 Email: contact@matd.gov.gn - Site Web: www.matd.gov.gn Guinée www.gu.