Code civil de la Republique de Guinee (2019)
Loi L/2019/035/AN du 4 juillet 2019En vigueur depuis aout 2019
Le Code civil guineen de 2019 est la loi fondamentale qui regit les personnes, la famille, les successions et les contrats en Republique de Guinee. Il a ete adopte par l'Assemblee Nationale le 4 juillet 2019, abrogeant l'ancien Code civil de 1983 pour adapter la legislation guineenne aux evolutions contemporaines.
Ce code marque une modernisation profonde du droit civil guineen, notamment en matiere de droit de la famille (mariage, filiation, adoption), de nationalite guineenne, de succession et de droit des obligations.
Structure du Code civil guineen
- Livre I Des personnes
- Livre II De la famille
- Livre III Des successions
- Livre IV Des biens
- Livre V Des principaux contrats
Points cles du Code civil guineen 2019
- Modernise le droit des obligations et des contrats
- Adapte les regles de nationalite guineenne
- Reconnait l'egalite des droits successoraux
- Integre les conventions internationales ratifiees par la Guinee