OrdonnanceEn vigueur2 articles · ~8 min de lecture
portant Organisation Judiciaire de la République de Guinée ; Vu le Décret D /2016/006/PRG/SGG du 08 Janvier 2016, portant Nomination des Conseillers Maitres à la Cour des Comptes; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Communi
N° O/2021/008/PRG/CNRD/SGGSigné le 6 décembre 2021Publié le 15 avril 2022
Art. 1. : Les magistrats dont les Prénoms et Noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après : ADMINISTRATION CENTRALE INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES ET PENITENTIAIRES Inspecteurs : - Mme Ousmane Bella BALDE, confirmée ; - Mme Hadja Aissaton TOURE, précédemment en service au Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l'Homme ; - Etienne KAMANO, précédemment conseiller à la Cour d'Appel de Conakry ; - Abdoul Rachid CAMARA, précédemment conseiller à la Cour d'A.
Visas
Vu la Loi L/2015/019/AN du 13 Août 2015, portant Organisation Judiciaire de la République de Guinée ;;
Vu le Décret D /2016/006/PRG/SGG du 08 Janvier
2016, portant Nomination des Conseillers Maitres à la
Cour des Comptes;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces
de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/008,PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2021/060/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Nomination de la Garde des
Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l*Homme;;
Vu le Décret D/2021/255/PRG/CNRD/SGG portant mise
en retraite de quarante un (41) magistrats ;;
Vu le Décret D/2021/0256/PRG/CNRD/SGG portant nomination des Magistrats et cadre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ;;
Vu le Décret D/2021/167/PRG/SGG du 26 Mai 2021,
portant Attributions et Organisation du Ministère de la
Justice ;;
Vu le Décret D/2021/255/PRG/CNRD/SGG du 29 Décembre 2021, portant mise en retraite de quarante un
(41) magistrats ;
Informations du document
Informations
Date de signature6 décembre 2021
Date de publication15 avril 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de la Transition, Vu le Décret, Justice et des droits de
Source JOJO 2022 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 30)
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