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portant Loi de Finances Rectificative pour l’année 2025 ; DECRETE: Article 1 er : Les crédits ouverts au titre du Budget de l’Etat pour l’année 2025, suivant les dispositions de l’article 10 de la Loi L/2025/034/CNT du 23 Novembre 2025, portant Loi de Finances Rectificative pour l’année 2025, sont
N° L/2025/034/CNTSigné le 20 novembre 2025Publié le 15 novembre 2025
Art. 1. Les crédits ouverts au titre du Budget de l'Etat pour l'année 2025, suivant les dispositions de l'article 10 de la Loi L/2025/034/CNT du 23 Novembre 2025, portant Loi de Finances Rectificative pour l'année 2025, sont répartis au profit des ordonnateurs principaux, Ministres et Présidents d'institutions Républicaines par titre, chapitre,.
Informations du document
Informations
Date de signature20 novembre 2025
Date de publication15 novembre 2025
EtatEn vigueur
Signatairesnateur principal des crédits ouverts dans les dépenses
communes
Source JOJO 2025 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 15)
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