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portant Loi de Finances rectificative pour l'année 2024
N° L/2024/020/CNTSigné le 12 août 2024Publié le 15 août 2024
Art. 1. la Loi L /2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ; l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationale, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021; Vu le Décret D/2022/0091/PRG/CNRD/SGG du 10 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Pr.
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu
Vu
DECRETE:
Article 1er:
la Loi L /2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Décret D/2022/0091/PRG/CNRD/SGG du 10 Février
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de
la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes
Vulnérables ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du
Gouvernement;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du
Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité;
Informations du document
Informations
Date de signature12 août 2024
Date de publication15 août 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2024 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 5)
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