portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021, Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité, DECRETE : Article 1 er

Art. 1. : Est promulguée la Loi L/2024/007/CNT du 07 Février 2024, portant Orientation Agricole en République de Guinée.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 25 Mai 2024 Général de Corps d'Armée Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/113/PRG/CNRD/SGG DU 25 MAI 2024, PORTANT PROMULGATION DE LA.