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portant Création de vingt-quatre (24) Communes en République de Guinée
N° L/2024/003/CNTSigné le 18 janvier 2024Publié le 15 mars 2024
Art. 1. Les cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après : 1. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme :
Monsieur Yaya Kairaba KABA — 2. Ministre de la Défense Nationale :
Monsieur Aboubacar Sidiki CAMARA — 3. Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation :
Monsieur Ibrahima Kalil CONDE — 4. Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile :
Monsieur Bachir DIALLO — 5. Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Afri
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024 portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du
Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature18 janvier 2024
Date de publication15 mars 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, Droits de, Aboubacar Sidiki CAMARA, la
Décentralisation, Monsieur Bachir DIALLO, es Etrangères, Mourana SOUMAH, et SYLLA
Source JOJO 2024 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 16)
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