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portant Loi de Finances pour l'année 2024; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; DECRETE: Article Premier : Les crédits de paiement ouverts au titre du Budget de l'Etat pour l'année 2024, suivant les d
N° L/2023/0026/CNTSigné le 31 décembre 2023Publié le 15 janvier 2024
Art. 1. Les crédits de paiement ouverts au titre du Budget de l'Etat pour l'année 2024, suivant les dispositions de l'Article 5 de la Loi L/2023/0026/CNT du 31 Décembre 2023, portant Loi de Finances pour l'année 2024, sont répartis entre les Départements Ministériels et Institutions par titre, chapitre, article,paragraphe et sous-paragraphe, conformément aux états de répartition annexés au présent Décret.
Art. 3. Les Chefs des Départements Ministériels et Présidents des Institutions Républicaines, Ordonnateurs Principaux ainsi que les Ordonnateurs Délégués et SeJO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 04 condaires, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.
Visas
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant
et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22
Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National
du Mérite;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier
de l'Ordre National du Mérite ;;
Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil
de l'Ordre National du Mérite;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant
et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22
Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National
du Mérite;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier
de l'Ordre National du Mérite ;;
Vu le Décret D/2022/0336/PRG/CNRD/SGG du 27 Juillet 2022, portant Nomination des Membres du Conseil
National de l'Ordre du Mérite.
DECRETE :
Article 1er: Le Grade de COMMANDEUR de l'Ordre
National du Kolatier est décerné au Chef de mission
Docteur Abdulai JALLOH, pour ses actes de bravoure
lors de l'incendie survenu au dépôt d'hydrocarbures de
Conakry, dans la nuit du 17 au 18 Décembre 2023 et
pour sa contribution remarquable au renforcement et à
l'élargissement des liens de coopération entre la République de Guinée et la République de Sierra Leone.
Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au
Journal Officiel de la République.
Conakry, le 04 Janvier 2024,
Colonel Mamadi DOUMBOUYA
DECRET D/2024/005/PRG/CNRD/SGG DU 04 JANVIER 2024, PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DE SAUVETAGE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant
et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22
Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National
du Mérite;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier
de l'Ordre National du Mérite ;;
Vu le Décret D/2022/0336/PRG/CNRD/SGG du 27 Juillet 2022, portant Nomination des Membres du Conseil
National de l'Ordre du Mérite;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant
et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du
Mérite;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier
de l'Ordre National du Mérite ;;
Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil
de l'Ordre National du Mérite;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant
et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22
Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National
du Mérite;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier
de l'Ordre National du Mérite ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Communiqué n° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2024/008/PRG/CNRD/SGG du 11 Janvier 2024, portant promulgation de la Loi L/2023/0021/
JO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 06
CNT du 08 Décembre 2023;;
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature31 décembre 2023
Date de publication15 janvier 2024
EtatEn vigueur
Signatairesde Sierra Leone, teur unique des recettes du budget général de
Source JOJO 2024 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 4)
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