Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
Textes juridiquesDécretD/2026/186/PRG/SGG

Sommaire

DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2026/186/PRG/SGG du 23 mai 2026 portant Création de l’Ordre National du Mérite

N° D/2026/186/PRG/SGGSigné le 23 mai 2026Publié le 30 juin 2026

Art. 1. En reconnaissance d'éminents et loyaux services rendus à la Nation, le grade de COMMANDEUR de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée est décerné aux Inspecteurs Généraux de Police, dont les prénoms, noms et fonctions suivent : JO Juin 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 406 N°GRADEPRENOMSNOMS MATRICULE FONCTION 1 Inspecteur Général de Police KemoOULARE197741H Chef de Cabinet du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile 2 Inspecteur Général de Police Mamadouba CAMARA 209717R Inspecteur Général des Services de Police et de la Protection Civile.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 23 Mai 2026
Président Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Constitution ;; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, Modifiant et complétant l'Ordonnance N°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée ;; Vu le Décret D/2022/510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil de l'Ordre des Ordres Nationaux de Guinée ;
Informations du document

Informations

Date de signature23 mai 2026
Date de publication30 juin 2026
EtatEn vigueur
Source JOJO 2026 N°12
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 10)
Chargement des relations...
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée