portant Structure du Gouvernement ; Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016/PRG/ SGG en dates du 02, 03, 04 Février 2026, portant Nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des Ministères et Secrétariats Généraux appartena

Art. 1. Il est accordé à la société SIRAMAMBA MINING S.A, dont le siège social est établi à Almamya; Commune de Kaloum, Conakry, République de Guinée, E-mail: siramambamining@ gmail.com,Tél.+224623927617/+224664296880, enregistrée au Registre du Commerce et de Crédit Mobilier sous le numéro : RCCM/GN.TCC. 2024. M2.08112 du 31/05/2024, un Permis d'Exploitation Minière Semi-Industrielle d'Or, sur une superficie totale de 10.2055 Km 2 , dans la Préfecture de Siguiri.

Art. 2. La durée de validité du présent Permis est fixée à cinq (5) ans, renouvelable conformément aux dispositions visées à l'Article 32 du Code Minier.

Art. 3. Le présent Permis d'Exploitation Minière Semi-Industrielle est inscrit dans le Registre des Titres Miniers ouvert à cet effet à la Division Informations Géologiques et Minières (DIGM) du Centre de Promotion et de Développement Minier du Ministère des Mines et de la Géologie sous le numéro A/2026/017/DIGM/CPDM.

Art. 4. Conformément au plan 1/200 000ème de la feuille SIGUIRI (NC-29-XXI), le périmètre du présent Permis d'Exploitation Minière Semi-Industrielle ainsi accordé est défini par les coordonnées géographiques ci-dessous : Ordre Lat Deg Lat Min Lat Sec N/S Long Deg Long Min Long Sec O/E 1 11 35 52.00 N -09 04 29.03 O 2 11 35 52.00 N -09 03 10.10 O 3 11 33 33.00 N -09 03 10.10 O 4 11 33 33.00 N -09 04 29.03 O Plan et limites du Permis d'Exploitation Minière Semi-Industrielle.

Art. 5. A compter de la date d'effet du présent Permis, le titulaire, la société SIRAMAMBA MINING SA, a l'obligation d'exécuter son programme des travaux et budget relatifs à l'exploitation, soit un total de vingt-quatre millions cinq cent trente-trois mille sept cent quarante-neuf (24 533 749) dollars américains, tels que soumis dans l'étude de faisabilité.

Art. 6. Le début des travaux ainsi que celui de l'exécution de ce budget doivent intervenir dans un délai maximum de six (6) mois, à compter de la date de signature du présent Permis conformément à l'Article 34 du Code Minier. Le titulaire, la société SIRAMAMBA MINING S.A fera en sorte que les fonds nécessaires à l'exécution normale et interrompue des travaux soient toujours disponibles en Guinée et utilisables pour le projet d'exploitation susvisé.

Art. 7. Conformément à l'Article 194 du Code Minier, le titulaire du présent Permis est tenu de faire une déclaration au préalable à la Direction Nationale des Mines et Carrières, un (1) mois avant l'ouverture des travaux et trois (3) mois avant leur fermeture.

Art. 10. Conformément aux dispositions de l'Article 108 du Code Minier, le titulaire du présent permis, la société SIRAMAMBA MINING S.A, a l'obligation d'employer à égalité de compétences les guinéens en priorité.

Art. 12. La société SIRAMAMBA MINING S.A, pourra constituer une provision pour la constitution du gisement dont le montant maximum est fixé à dix pour cent (10%) de son bénéfice imposable à la fin de chaque exercice, conformément aux dispositions de l'Article 178 du Code Minier.

Art. 13. Avant l'expiration de la période pour laquelle le présent Permis d'Exploitation Minière Semi-Industrielle est accordée à la société SIRAMAMBA MINING S.A, il pourrait y être mis fin et faire l'objet de retrait pour des raisons suivantes : - Le manquement par le titulaire, la société SIRAMAMBA MINING S.A, aux obligations lui incombant en vertu des Articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ci-dessus ; et - Les autres causes de retrait sont énoncées à l'Article 88 du Code Minier.

Art. 14. Une exonération des droits et taxes liée à l'importation des équipements et des matériels d'exploitation sera accordée au titulaire du titre minier, en accord avec le Ministère en charge du Budget.

Art. 15. Le Centre de Promotion et de Développement Minier, la Direction Nationale des Mines et Carrières, la Direction Nationale de la Géologie, l'inspection Régionale des Mines, des Carrières et de la Géologie de Kankan, la Direction Préfectorale des Mines, de la Géologie et de l'Exploitation.

Art. 16. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.