DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DES SYSTEMES D' INFORMATION
N° D/2022/339/PRG/CNRD/SGGSigné le 6 juillet 2022Publié le 15 juillet 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2001/018/AN du 23 Octobre 2001, portant sur la
Réforme des Entreprises Publiques et le Désengagement de
l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;
Informations du document
Informations
Date de signature6 juillet 2022
Date de publication15 juillet 2022
EtatEn vigueur
Signataireset des Droits de
Source JOJO 2022 N°07
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 23)
Chargement des relations...