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portant Attribution et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ; Vu le décret D/2022/527/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2022, modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 Janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée
N° D/2022/182/PRG/5GGSigné le 4 avril 2022Publié le 15 novembre 2022
Art. 4. Les autorités compétentes, notamment les Chefs des Départements Ministériels, les Gouverneurs de région, les Préfets, les Chefs de services, les Inspecteurs de l'Administration publique du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, les Chefs de divisions des ressources humaines de l'Administration publique sont chargés de veiller au respect des dispositions du présent Arrêté.
Visas
Vu le décret D/2022/527/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2022, modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG
du 25 Janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée.
JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1188
ARRETE:
Article 1er
: Les horaires de travail sont désormais fixés
comme suit pour le secteur public :
- du lundi au jeudi : de 8h00 à 18h00, avec une pause de
2h qui commence à 12h00 et prend fin à 14h00
- le vendredi de 8h00 à 17h00, avec une pause de 2h
qui commence à 13h00 et prend fin à 15h00
Article 2: La circulation des véhicules administratifs
pendant les heures de travail est subordonnée à l'autorisation de l'Autorité de tutelle. La police et la gendarmerie
nationales sont chargées de veiller au respect de cette
disposition sur toute l'étendue du territoire national.
Article 3: Les véhicules administratifs sont exclusivement dédiés à l'usage professionnel.
Article 4: Les autorités compétentes, notamment les
Chefs des Départements Ministériels, les Gouverneurs de
région, les Préfets, les Chefs de services, les Inspecteurs
de l'Administration publique du Ministère du Travail et de la
Fonction Publique, les Chefs de divisions des ressources
humaines de l'Administration publique sont chargés de
veiller au respect des dispositions du présent Arrêté.
Article 5: Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa
date de signature, sera enregistré et publié au Journal
Officiel de la République.
Conakry, le 03 Novembre 2022
Julien YOMBOUNO
ARRETE A/2022/3221/MTFP/CAB/SGG DU 08 NOVEMBRE 2022, DEFINISSANT LES MODALITES
D'APPLICATION DU DECRET D/2022/0534/PRG/
CNRD/SGG DU 08 NOVEMBRE 2022, MODIFIANT
LE DECRET D/2022/057/PRG/CNRD/SGG DU 02 NOVEMBRE 2022 FIXANT LES HORAIRES DE TRAVAIL
EN REPUBLIQUE DE GUINEE. LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant
Code du Travail ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/ 2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2022/0187/PRG/SGG du 06 Avril 2022,
modifiant le Décret D/2022/182/PRG/5GG du 04 Avril
2022, portant Attribution et Organisation du Ministère du
Travail et de la Fonction Publique ;
Informations du document
Informations
Date de signature4 avril 2022
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de la Transition, Fonction Publique
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 121)
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