DécretEn vigueur14 articles · ~3 min de lecture
PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statu
N° D/2022/0082/PRG/CNRD/SGGSigné le 7 février 2022Publié le 15 août 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux
en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025,
modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature7 février 2022
Date de publication15 août 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement, Chef du
Gouvernement, et du Pré, fixe le mode, sident de la République les séances du Conseil des Mi, du Gouverne, Gouvernement comprend, ganisation et de fonctionnement de, du Gouvernement fixe les attributions et, Gouvernement fixe les attributions et
Source JOJO 2025 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 10)
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