portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ; Article 2: Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2022/0576/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Transports ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 28 Février 2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/053/PRG/CNRD/SGG du 06 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;