portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; ARRETE : er Article 1: Conformément à l'article 3 alinéa 4 de l'Arrêté A/2022/1017/MIC/SGG/CAB du 10 Mai 2022, portant Application du Décret D/2018/087/PRG/SGG du 12 Juin 2018, relatif à la Composition, Organisation et Fonc
Art. 1. Conformément à l'article 3 alinéa 4 de l'Arrêté A/2022/1017/MIC/SGG/CAB du 10 Mai 2022, portant Application du Décret D/2018/087/PRG/SGG du 12 Juin 2018, relatif à la Composition, Organisation et Fonctionnement Comité de Suivi et de Coordination de la mise en oeuvre du processus de transition de la diffusion analogique vers le numérique de la Radio et de la Télévision en Guinée, les cadres dont les Prénoms et Noms suivent sont nommés membres des commissions de travail ci-après : A- Commission Te.
Art. 3. Le CMDMT est chargé : - De servir d'organe de veille de la mise en oeuvre de la politique nationale de médecine traditionnelle; - De participer à l'élaboration des textes législatifs et règlementaires dans le domaine de la médecine traditionnelle; - De contribuer à l'application des textes législatifs et règlementaires dans le domaine de la médecine traditionnelle; - D'appuyer à la mobilisation des ressources ; - De veiller à la protection et à la valorisation des produits et savoirs traditionne.
Art. 5. Le CMDMT est composé comme suit : Un(e) Président(e) : représentant du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique . Deux Vice-Présidents(e) : - Un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation; - Un représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de l'Innovation. Trois Rapporteurs : - Deux représentants de la DNSCMT; - Un représentant de la DNP. Membres : - Un représentant de la primature; - Un représentant du Mi.
Art. 7. Les sessions du CMDMT ne donnent pas lieu à des rémunérations financières spécifiques. Toutefois l'autorité de tutelle, en concertation avec ses services techniques et les Partenaires Techniques Financiers, mettront à disposition les moyens financiers nécessaires pour la tenue des sessions. LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Gén.
Art. 13. En cas de défaillance constatée au niveau d'un membre du CTMSCMT, le Président, après en avoir informé les autres membres, adresse un rapport relatif au comportement du membre au Ministre en charge de la Santé, sous couvert voie hiérarchique, avec proposition de remplacement. Le Ministre en charge de la santé adresse une lettre à son homologue dont relève le membre concerné demandant le remplacement de celui-ci, avec explication du motif.