DécretEn vigueur
FIXANT LES HORAIRES DE TRAVAIL EN REPUBLIQUE DE GUINEE
N° D/1992/028/PRG/SGGSigné le 25 janvier 1992Publié le 15 novembre 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant
Code du Travail ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/ 2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août
2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre
2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;
Informations du document
Informations
Date de signature25 janvier 1992
Date de publication15 novembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement de la Transition, Fonction Publique
Source JOJO 2022 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 121)
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