Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu La Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l' Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/0043/PRG/SGG du 20 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
de l'Information et de la Communication ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité;;
Vu les nécessités de service;;
Vu la Charte de la transition ;;
Vu la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/0043/PRG/SGG du 20 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
de l'Information et de la Communication ;;
Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité;;
vu à cet effet, en
vue de la diffusion au public de messages publicitaires.
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 943
Affichette : affiche de petite taille que l'on peut coller sur
un support ou qui est parfois distribuée lors des opérations marketing sur le terrain.
Annonceur: toute personne physique ou morale qui
commande une publicité pour promouvoir son image,
ses produits ou services.
Communication publicitaire : toute forme de communication faite dans le cadre d'une activité commerciale,
industrielle, artisanale ou libérale. dans le but de promouvoir les vertus d'un produit, d'une marque de produits, d'un service ou d'une entreprise, en vue d'inciter
le public à son acquisition ou à son utilisation.
Conseil en publicité : activité exercée par une personne
physique ou morale consistant en l'étude, la conception,
la réalisation et la mise en ceuvre de projets, de campagnes ou de programmes publicitaires pour bâtir et entretenir la notoriété d'une marque ou d'un service d'une
personne physique ou morale.
Consommateur : personne physique ou morale à publicitaire ou qui est susceptible de le recevoir.
Courtage en publicité : toute activité exercée par une
personne physique ou morale qui recherche pour le
compte de son mandataire, ses activités de publicité.
Ecran publicitaire : ensemble de spots publicitaires
continus sur un support audiovisuel et/ou en ligne.
Editeur de supports : personne physique ou morale qui
étudie, crée ou conçoit des supports publicitaires.
Edition publicitaire : activité consistant en l'étude, en la
création et en la conception de tous types de dispositifs
servant à la présentation et à l'exposition d'un message
publicitaire.
Sérigraphie : impression de publicité sur le textile (banderole, casquette, T-shirt, pagne, sac ou tout autre textile)
Emission : s'entend comme un programme ou une
tranche de programme audiovisuel et/ou en ligne.
Emission interactive : s'entend comme une émission
qui implique une communication bidirectionnelle entre
un support audiovisuel et/ou en ligne et ses auditeurs .
Film ou documentaire publicitaire : message publicitaire dont la durée varie est audelà de 60 secondes,
diffusé en télévision, en radio, sur internet ou tout autre
média, ou dans le domaine de l'affichage publicitaire digital dont le but est de capter l'attention du public sur une
marque, un produit, un service ou un événement.
Gadget : s'entend comme un objet, offert à des clients
actuels ou potentiels dans le but d'assurer la promotion
d'un produit ou d'un service en vue de les attirer ou les
fidéliser
Homme-sandwich : personne dont l'activité consiste à
circuler à pied dans les rues en portant deux placards de
publicité, un devant et l'autre sur le dos, reliés par des
sangles sur les épaules.
Hors-média : tout vecteur de messages publicitaires ne
mettant pas en oeuvre la notion de média.
Marketing direct : ensemble des techniques de communication mises en oeuvre pour atteindre le grand public,
avec la possibilité de valider à chaque fois la réception
des messages émis et d'amorcer un dialogue interactif
dans le temps.
Marketing mobile : s'entend comme le fait de réaliser
des actions de marketing à destination d'un consommateur, par le biais d'un support mobile.
Marketing de téléphonie : s'entend comme le fait de
réaliser des actions de marketing à destination d'un
consommateur, par le moyen du téléphone.
Mécénat : toutes contributions de personnes physiques
ou morales afin de promouvoir et de financer des activités culturelles, sportives, artistiques, scientifiques, ou
communautaires, sans contrepartie.
Média : tout moyen de communication permettant d'atteindre un public donné de façon collective et simultanée et faisant intervenir un ensemble de techniques et
de technologies de production et de diffusion de masse,
entre la source du message et ses destinataires.
Message publicitaire : s'entend comme :
- Un type de communication destiné à retenir l'attention
d'un public déterminé ;